Jeux-Internet.com : Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site jeux-internet.com qui est édité par la société Internet Games LLC.

Dénomination sociale : Internet Games LLC
Siège social : 2915 Ogletown Road, #1501 - Newark, DE 19713 (USA)
Directeur de la publication : Tel. : +1 302 294 0284 - mèl : internet.games.llc @ gmail.com
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS 424 761 419 - Tel : 0820320363


Internet Games attire l'attention des utilisateurs de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site :

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site jeux-internet.com est gratuit.

L'ACCES DE L'UTILISATEUR AU SITE IMPLIQUE NECESSAIREMENT ET A TITRE DE CONDITION PREALABLE ET DETERMINANTE, L'ACCEPTATION, SANS RESERVE, PAR L'UTILISATEUR DES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU JOUR DE L'ACCES ET L'UTILISATION DU SITE.

L'utilisateur reconnaît expressément, que tout mineur utilisant le site jeux-internet.com le fait sous la seule responsabilité d'un adulte. L'autorisation d'un adulte est nécessaire à toute inscription d'utilisateur mineur sur le site jeux-internet.com. Dès lors qu'un mineur est inscrit et utilise le site jeux-internet.com, ses parents et/ou tuteurs, en assument l'entière responsabilité. L'inscription des mineurs sur le site jeux-internet.com est donc admise à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour un mineur de s'inscrire et se connecter au site implique qu'il ait obtenu cette autorisation.

2 - Propriété Intellectuelle :

Internet Games est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Internet Games est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site jeux-internet.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction et / ou réutilisation même non substantielle du contenu du site jeux-internet.com est interdite. Une telle pratique, fut-elle automatisée (robots, shopbots, etc...) constituerait une atteinte au droit des producteurs de base de données. Une telle atteinte se prouve par tout moyen, dont la récupération de l'adresse IP des personnes contrevenant à l'interdiction d'extraction et /ou réutilisation.

3 - Responsabilité :

Internet Games se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Internet Games décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non - disponibilité du service.

Internet Games ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L'accès au site jeux-internet.com peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. L'accès au site est donc réservé aux seuls utilisateurs Français. Cependant il appartient à toute personne intéressée de mettre en jeu sa responsabilité propre au cas où elle accéderait au site jeux-internet.com sans toutefois résider en France. Internet Games ne saurait être tenu responsable d'un quelconque usage du site jeux-internet.com hors de France.

Internet Games ne saurait être tenu responsable du contenu des jeux ou des publicités proposés par le site jeux-internet.com, exception faite des contenus développés en interne. En toutes hypothèses ceux-ci ne sauraient engager que leurs auteurs.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité des parents de contrôler l'accès de leurs enfants à l'internet, et le cas échéant, de paramétrer leur navigateur afin de prévenir tout accès à des sites "sensibles". Des informations et des conseils sont disponibles sur le site http://www.foruminternet.org/mini-sites/conseils-parents/.

En toutes hypothèses, l'utilisateur du site s'engage à respecter la législation concernant la protection des mineurs.

4 - Dommages techniques :

Internet Games ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - Liens Hypertextes :

Le site jeux-internet.com contient des liens hypertextes et notamment des écrans publicitaires, permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par Internet Games. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le site jeux-internet.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

6 - Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Internet Games à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée


7 - Données Personnelles :

Toutes les informations saisies dans les formulaires seront enregistrées par Internet Games, responsable du traitement, uniquement pour permettre un suivi de l'utilisateur et une modération a posteriori.

Les informations recueillies sont celles nécessaires pour répondre à la demande d'un internaute et pour lui adresser des messages d'information par mèl. Une fonctionnalité dans nos mèls d'information vous permet de vous désabonner.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi num.78-18 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Pour l'exercer, vous devez écrire à :

Internet Games LLC - Données Personnelles
2915 Ogletown Road, #1501
Newark, DE 19713 (USA)


Les données traitées par les applications utilisées dans ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL http://www.cnil.fr/) enregistrée sous le numéro 1476034.

Les données personnelles collectées sur le site jeux-internet sont à destination de la société Internet Games et ses partenaires commerciaux. Lesdites données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union Européenne.

8 - Intégralité :

L'UTILISATEUR EST INFORME DE CE QU'IL DOIT CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS QUI POURRONT Y ETRE APPORTEES PAR Internet Games.

Les Conditions Générales annulent et remplacent tout éventuel échange en la forme électronique intervenu entre Internet Games et l'Utilisateur préalablement à l'inscription de l'Utilisateur. Le fait pour Internet Games de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à la stipulation en cause. Les Conditions Générales sont soumises au droit français.





Version en date du 14 octobre 2011





Mentions légales du site Jeux-Internet.com